Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'octroi du quota annuel relatif aux aides ménagères. En effet, l'attribution des heures d'aide ménagère fait l'objet d'une évaluation au domicile avec la grille AGGIR, puis il appartient au gestionnaire d'assurer les interventions d'aide à domicile dans la limite d'un quota annuel d'heures attribué unilatéralement par les organismes sociaux. Ces quotas horaires sont en constante diminution depuis plusieurs années, contraignant les CCAS à diminuer les heures mensuelles pour chaque usager, mais surtout à ne pouvoir recueillir favorablement les nouvelles demandes en GIR 6. C'est pourquoi il lui demande si des mesures compensatoires sont envisageables afin que les usagers ne pâtissent pas de ces restrictions.