Question écrite n° 66254 :
Pakistan

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Pakistan au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

À la connaissance du ministère des affaires étrangères, aucun Français n'est actuellement détenu au Pakistan.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005

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