Question écrite n° 66255 :
passeport

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Belgique. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.

Réponse publiée le 26 septembre 2006

La demande et la délivrance doivent se faire auprès des autorités mandatées à cet effet par le service public fédéral affaires étrangères (SPF AE) : d'une part, les administrations communales (pour les Belges qui sont inscrits dans leurs registres) et, exceptionnellement, provinciales (pour des Belges qui ne sont pas inscrits dans une commune belge et résident à l'étranger), d'autre part, les postes diplomatiques et consulaires (pour les Belges résidant de manière temporaire ou permanente dans leur juridiction). Depuis le 12 novembre 2003, une nouvelle procédure, plus rapide, est appliquée pour la délivrance par les autorités communales ou provinciales. La délivrance du passeport est payante et le prix dépend de l'autorité de délivrance. En effet, ce prix se décompose en trois éléments : une taxe consulaire, qui n'est pas due pour les mineurs (jusqu'à dix-huit ans) ; des frais de production, plus élevés si le passeport est demandé selon la procédure d'urgence ou s'il s'agit d'un passeport de 64 pages (au lieu de 32 pages pour le modèle ordinaire) ; des taxes communales qui varient en fonction des communes mais ne sont guère importantes voire, inexistantes. Elles s'élèvent par exemple, à Bruxelles, à 12,50 euros pour une nouvelle demande (7,50 euros pour une prorogation). Les passeports demandés dans une ambassade ou un consulat belge doivent être payés en monnaie locale. Les prix peuvent varier en fonction des taux de change du moment.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 26 septembre 2006

partager