carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante aux Pays-Bas, Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 26 septembre 2006
La délivrance de la carte nationale d'identité est payante aux Pays-Bas. Pour se voir délivrer ce document, il faut acquitter des droits versés à l'État (ministère de l'intérieur et des relations au sein du royaume) d'un montant de 8,26 euros auxquels s'ajoutent des droits versés à la commune de résidence, plafonnés à 23 euros.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 26 septembre 2006