Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux impacts économiques et environnementaux de la surabondance des prospectus. Pour répondre aux préoccupations soulignées dans la présente question, différentes initiatives ont été prises. L'opération « Stop-Pub ! » a consisté à diffuser un autocollant permettant à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de prospectus dans leur boîte aux lettres. Par ailleurs, l'article L. 541-10-1 modifié du code de l'environnement prévoit l'instauration d'une contribution des diffuseurs d'imprimés au traitement des déchets. Cette déposition ne constitue en rien une entrave à la liberté d'expression mais simplement une application du principe de responsabilité. Le Conseil constitutionnel en a d'ailleurs validé le principe. Le Gouvernement travaille à l'élaboration du décret d'application de cet article. Du retard a cependant été pris en raison de modifications de cet article qui a été amendé par l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2004 et l'article 23 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. La mise en oeuvre du décret et l'opération « Stop-Pub ! » permettront à la fois de réduire la quantité d'imprimés non sollicités distribués, d'assurer une répartition des coûts de collecte et de valorisation plus juste et de donner à chacun la liberté de ne plus recevoir de prospectus non adressés.