Réponse publiée le 29 novembre 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la Nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'État ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet de recourir à un moindre nombre d'enseignants contractuels. Il s'agit donc d'un indispensable effort de rationalisation dans la gestion des personnels enseignants qui ne remet pas en cause la qualité de l'enseignement. La rentrée 2005 est marquée en particulier par une extension du soutien scolaire aux élèves en difficulté avec le recrutement de 1 500 assistants pédagogiques et l'organisation, de manière expérimentale, des « programmes personnalisés de réussite scolaire » (PPRE). Parmi les autres actions prioritaires, figurent l'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés ainsi que la mise en place d'un plan visant à améliorer l'apprentissage des langues vivantes aux différents niveaux d'enseignement. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Versailles a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses spécificités : dans le second degré, ses moyens ont augmenté de + 2,1 % de la rentrée 2000 à la rentrée 2005 alors que les effectifs d'élèves baissaient de - 0,9 %. A la rentrée 2005, la mesure d'ajustement des emplois du second degré doit être mise en relation avec les effets de la baisse démographique (notamment au collège, avec une baisse prévue de 4 051 élèves), combinée aux nouvelles mesures pédagogiques - suppression des travaux personnels encadrés en terminale, transformation des premières Sciences technologiques tertiaires en Sciences et technologies de la gestion. Les moyens ainsi définis font l'objet d'une dotation globalisée notifiée au recteur de l'académie de Versailles. Il appartient donc au recteur de répartir cette dotation globalisée entre les différents niveaux d'enseignement en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et des impératifs pédagogiques. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire proposées par le recteur, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.