Réponse publiée le 11 octobre 2005

La commission des finances, de l'économie générale et du plan a présenté et analysé, dans le rapport d'information en date du 24 mars dernier, l'enquête établie par la Cour des comptes relative à la gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement ou demeurant sans affectation. La commission a notamment conclu que l'enquête avait permis de clarifier la situation des enseignants sans classe ; toutefois, lui paraissant nécessaire d'aller plus loin, la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale a souhaité qu'il lui soit notamment précisé le nombre d'équivalents temps plein justifié. Parmi les situations décrites par la Cour des comptes, le ministère a distingué celles qui lui semblent totalement justifiées, étant précisé qu'est infondé le préjugé selon lequel les enseignants ne sont pas utiles au système éducatif quand ils ne sont pas en classe et que le temps pendant lequel ils n'enseignent pas est totalement perdu. En effet, l'acte éducatif dans la classe a besoin d'être prolongé par de l'aide et du soutien pédagogique au professeur, de la formation et par de la coordination au bénéfice des élèves en difficulté ou handicapés par exemple. Les enseignants formateurs (la formation initiale et continue) : l'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation initiale et continue, concourant ainsi au service public d'éducation, à temps complet ou en service mixte formation initiale-formation continue, ou à titre complémentaire à leur service. En effet, il est apparu essentiel, dans le cadre de la formation initiale, de maintenir un lien fort entre ces intervenants et les terrains d'exercice des futurs enseignants dont ils assurent la formation, afin de leur faciliter l'entrée dans le métier par la transmission des savoirs professionnels. De la même manière, au titre de la formation continue, sont privilégiés les échanges entre pairs, qui permettent aux enseignants de confronter leurs pratiques, d'échanger sur les programmes et de disposer d'interlocuteurs expérimentés capables de les aider à analyser les incidents rencontrés et les réussites observées chez les élèves et à rechercher des solutions. En effet, la formation continue doit permettre aux enseignants de renouveler, de développer leurs compétences spécifiques et de mieux exercer leur métier. Plus que toute autre profession, les enseignants sont au coeur de l'évolution des savoirs et des savoir-faire, non seulement parce qu'ils ont à les transmettre sous une forme adaptée et actualisée, mais aussi parce que les conditions de cette transmission et les publics auxquels elle est destinée eux-mêmes évoluent. Afin d'assurer une meilleure continuité pédagogique, les recrutements d'enseignants en service partagé entre une école ou un établissement du second degré et un IUFM seront donc développés. Les enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur : des affectations dans l'enseignement supérieur sont proposées aux professeurs agrégés et certifiés, conformément à leurs statuts, participant ainsi à un dispositif de mobilité dans la profession, nécessaire à la construction de véritables parcours professionnels. Les décharges de directeurs d'école : les directeurs d'école veillent au bon fonctionnement de l'école, assurent la coordination nécessaire entre les maîtres, animent l'équipe pédagogique, veillent à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves, et, en tant que représentants de l'État, ils sont les interlocuteurs des autorités locales. Afin de compenser les charges de travail spécifiques à la direction d'école, ils peuvent être déchargés totalement ou partiellement d'enseignement en fonction du nombre de classes dont ils gèrent le fonctionnement. Ces décharges leur permettent d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, compte tenu que le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales et les différents organismes associatifs requièrent une disponibilité toujours plus grande aux directeurs d'école. Les enseignants des disciplines « excédentaires » : lorsque le nombre de professeurs est supérieur aux besoins en formation, on parle d'effectif excédentaire, appelé « surnombre disciplinaire ». Ces sureffectifs marquent l'inadéquation entre la carte des formations, qui évolue constamment, et la ressource enseignante, relativement rigide dans la mesure où un enseignant est recruté pour quarante-deux  ans dans une discipline déterminée. Sauf à recruter un nombre important d'agents non titulaires ou à ne pas respecter la spécialisation disciplinaire, il s'avère que des professeurs titulaires indispensables dans les années suivant leur recrutement peuvent l'être nettement moins quelques années plus tard si les spécialités qu'ils enseignent n'ont plus cours dans le monde du travail. Si l'enjeu est bien de les limiter, l'engagement du ministère est de ne laisser aucun enseignant sans service en utilisant toutes les possibilités offertes par les statuts pour les mobiliser. Ainsi, les académies ont engagé depuis deux rentrées une action de mobilisation et de valorisation visant à employer tous les personnels (« pas d'enseignant sans service ») selon différentes modalités. Les décharges de service - qui présentent toutes un caractère pédagogique - sont de plusieurs ordres : les décharges statutaires, instaurées par les décrets de 1950 et les décharges non statutaires accordées par les recteurs à des professeurs pour des activités pédagogiques de soutien, de conseil pédagogique ou de coordination dans les domaines disciplinaires, pour des activités liées au développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE), pour la formation et la coordination des équipes de zones d'éducation prioritaire (ZEP) ou pour des activités au bénéfice des élèves en difficulté ou handicapés. Afin d'augmenter le nombre d'heures d'enseignement dispensé aux élèves, il est envisagé de proposer aux enseignants volontaires de substituer à une heure de réduction de leur service une heure supplémentaire d'enseignement, rétribuée à un taux spécifique. Les décharges syndicales : l'exercice du droit syndical est précisément réglementé par le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et ces règles sont appliquées à l'éducation nationale. Le remplacement : la mise en place d'outils de mesure des absences au niveau académique puis par zone de remplacement a permis de définir des indicateurs d'efficacité et de rendement et a fortement incité les académies à remodeler la carte des zones et mieux répartir les personnels entre elles et ce, dès la rentrée 2002. Le mouvement s'est amplifié en 2003 et à la rentrée 2004, toutes les académies ont revu leur dispositif de remplacement et les remplacements supérieurs à deux semaines ont été couverts à plus de 95 %, pour moitié par des titulaires de zone de remplacement (TZR) et pour l'autre par des agents non titulaires. Le taux de rendement net pour 2004-2005 a progressé par rapport à celui de l'an dernier passant de 74,1 % à 82,5 %, conséquence des actions engagées par les académies afin d'optimiser la mobilisation de leur potentiel de remplacement et de suppléance. Les rigidités s'opposant à un accroissement plus rapide du rendement résident dans la géographie du remplacement : 130 disciplines pour 8 000 établissements couverts par 13 000 équivalents temps plein de TZR en 2004-2005 et répartis pour couvrir y compris les zones éloignées des grandes agglomérations vers lesquelles la mobilisation rapide de non-titulaires est très aléatoire. En tout état de cause, s'ils ne sont pas mobilisés pour des heures de remplacement, les TZR effectuent des activités pédagogiques dans leur établissement de rattachement, conformément au décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré. Par ailleurs, les modalités du remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours font l'objet des décrets n° 2005-1035 et n° 2005-1036 du 26 août dernier, applicables à compter du 1er septembre 2005, afin que les personnels enseignants puissent effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de 60 heures sur l'ensemble de l'année scolaire, rémunérées à un taux spécifique, conformément au nouvel alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation introduit par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui prévoit que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ».