Réponse publiée le 20 juin 2006

La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a prévu le redéploiement des forces de police et de gendarmerie afin de disposer d'une répartition des effectifs plus rationnelle et plus équilibrée compte tenu des compétences territoriales de chacune de ces forces. Dans ce cadre et dans le département du Nord, quatorze communes situées antérieurement en zone gendarmerie nationale ont été intégrées dans le ressort territorial relevant de la police nationale et dix sont passées en zone gendarmerie nationale, en 2003. Les statistiques montrent qu'entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2006, les effectifs globaux (hors ADS) affectés en sécurité publique dans le département du Nord ont connu une augmentation notable. Cette hausse procède plus particulièrement de l'évolution favorable du corps des gradés et gardiens de la paix (+ 1,30 %) ainsi que celui des personnels administratifs (+ 20,12 %). Cette évolution favorable se poursuit cette année puisqu'une centaine de postes de gradés et gardiens s'ajoutera aux mouvements du 1er semestre 2006. En outre, il sera procédé au recrutement de 200 adjoints de sécurité dont 106 seront affectés dans les services de sécurité publique. La circonscription de sécurité publique (CSP) de Lille a vu ses effectifs augmenter, en quatre ans, de 21 unités, passant de 1 508 à 1 529 fonctionnaires de police. Pour compenser les départs en mutation ou à la retraite, et compte tenu de l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA), 30 postes, dont 29 proposés aux gradés et gardiens de la paix, ont été ouverts à la mutation. À ces mouvements, qui porteront le nombre de fonctionnaires de police au sein de cette CSP à 1 540, s'en ajouteront 22 supplémentaires à compter du 3e trimestre. En ce qui concerne plus précisément la CSP de Tourcoing, le nombre de fonctionnaires de police est passé de 367 au 1er janvier 2002 à 371 au 1er janvier 2006 (soit + 9). Il est prévu que cette CSP compte un nombre total de 385 fonctionnaires de police à partir du 1er septembre 2006. Toutefois, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. C'est ainsi que les services sont réorganisés afin de mieux utiliser le potentiel disponible. Cela se traduit notamment par une substitution des personnels administratifs aux policiers afin de renforcer les missions de voie publique, un accueil de qualité et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Enfin, l'adaptation des services de police aux évolutions de la délinquance a conduit à une réforme des modes d'organisation. Ainsi, notamment, les services territoriaux bénéficient du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire met donc tout en oeuvre pour garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'État ainsi que le droit fondamental à la sécurité, première des libertés.