code de la route
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le comportement des acteurs filmés au volant d'un véhicule. Il n'est pas rare, en effet, de les voir téléphoner en roulant et conduire sans ceinture de sécurité. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour contrer cette tendance qui va à l'encontre des efforts produits par le Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 31 mai 2005