Question écrite n° 66383 :
téléphone

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la caution exigée, par certains opérateurs de téléphonie mobile, notamment aux personnes au statut professionnel et social précaire. En effet, ce type de clientèle, qu'il soit demandeur d'emploi, titulaire de revenu d'insertion, contractuel en emploi aidé, jeune étudiant sans ressources se voit contraint, pour obtenir un abonnement téléphonique, de verser des sommes sous forme de caution pouvant atteindre 150 euros. Dès lors, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure envisage de faciliter l'accès aux services téléphoniques, évidemment indispensable pour tous ces utilisateurs en recherche d'emploi, de stage ou même de logement.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 31 mai 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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