Réponse publiée le 2 août 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la promotion et la diffusion du droit romano-germanique, et plus particulièrement du droit français, est une préoccupation forte du ministère de la justice. L'importante activité de coopération juridique, menée en liaison avec de nombreux partenaires (juridictions, avocats, notaires, huissiers, universitaires, centres de recherche...), contribue à la diffusion des traditions juridiques et judiciaires françaises. Ces activités portent sur l'ensemble des secteurs du droit français. La célébration du bicentenaire du code civil en 2004, qui a donné lieu à l'étranger à de nombreuses manifestations, a permis de mesurer l'intérêt que suscitent à la fois le principe de codification et la culture juridique française, souvent perçue comme une alternative au modèle américain. La publication du premier rapport de la Banque mondiale Doing business in 2004, qui stigmatisait le droit français comme l'un des moins propices à la croissance économique, a donné lieu à la définition d'une stratégie globale de riposte. Sous l'égide du ministère de la justice, un comité de pilotage interministériel a été créé. Outre les trois ministères concernés, il se compose de représentants de la Banque de France, du Conseil d'État, de la Caisse des dépôts, des professions juridiques, de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de l'Agence française pour les investissements internationaux. Il s'efforce de mobiliser des experts français pour mettre en oeuvre un programme de recherche sur l'attractivité économique du droit. Son objectif est de mettre notamment en évidence les avantages du système juridique et judiciaire de tradition française au regard de l'efficacité économique tout en soulignant les mérites de la diversité des systèmes. Enfin, la fondation pour la promotion du droit français souhaitée par le Président de la République sera mise en place avant la fin de l'année. Elle permettra de fédérer l'ensemble des acteurs publics et privés pour favoriser la promotion du droit français, et plus largement du droit de tradition continentale. Sans absorber les instances existantes, elle renforcera les échanges et la coordination entre les diverses actions conduites en faveur du rayonnement du droit français.