Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le coût global pour le budget de l'État, donc pour le contribuable, de l'organisation du référendum du 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Il lui demande en particulier la destination précise des 85,875 millions d'euros de crédits ouverts à titre d'avance sur le chapitre 37-61 de la section budgétaire du ministère de l'intérieur par le décret n° 2005-401 du 29 avril 2005. En effet, les crédits ouverts en loi de finances pour 2005 et en loi de finances rectificative pour 2004 sur le même chapitre et consacrés au financement de l'organisation du référendum représentaient déjà un total de 64,3 millions d'euros (25 millions d'euros en loi de finances pour 2005 et 39,3 millions d'euros en loi de finances rectificative 2004), on arrive donc à un coût global de 150,175 millions d'euros. L'ensemble de cette somme va-t-il bien au référendum ? Il lui demande s'il pourrait indiquer la répartition de ces crédits, c'est-à-dire préciser le coût de l'impression des documents adressés aux électeurs, le coût de la mise sous pli, le coût de la diffusion, le financement de la campagne des partis éligibles, les achats de matériel et enfin le coût de la campagne audiovisuelle. Si l'ensemble de la dépense est bien celle indiquée plus haut, c'est-à-dire 150,175 millions d'euros, le coût du référendum sera de 2,5 euros par habitant. Il n'est pas inutile de rappeler que l'organisation du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne avait représenté un coût de 1,11 euro par électeur. Il convient d'ajouter au coût du référendum du 29 mai 2005 pour le ministère de l'intérieur 7,39 millions d'euros au titre du ministère des affaires étrangères.