Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention du M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les problèmes liés à l'obésité. Selon l'Agence française sur la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ce phénomène est une épidémie qui s'accélère depuis les années 1990 et qui touche à l'heure actuelle plus de 11 % de la population française, soit environ 5,3 millions d'individus. Il convient aussi de ne pas négliger le problème lié au surpoids, qui vient ajouter à ces chiffres près de 14 millions de personnes, et qui, en prospectives de court terme, se transformera sans doute, pour une partie, en obésité. Obésité, qui à son tour et selon les estimations scientifiques, dépassera les 15 % de la population française dans les années à venir. La prise de poids trouve sa source dans divers facteurs. Aux facteurs héréditaire, physiologique, social et environnemental s'additionne un facteur important, le facteur comportemental. En effet, notre culture et notre attrait pour les nouveaux modes d'alimentation et les nouveaux produits sont largement influencés par l'environnement sociétal. Un pas en avant a été fait par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique, qui interdit désormais la vente de boissons et de confiseries par le biais de distributeurs automatiques implantés dans tous les établissements scolaires. Cette même loi constitue aussi une avancée par la modification de l'art. L. 2133-1 du code de la santé publique qui impose aux publicitaires d'informer les consommateurs par un message sanitaire sur la promotion de boissons avec ajout de sucre ou de payer une taxe à un organisme spécialisé. Excepté la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, il semblerait qu'aucun texte, réglementaire ou législatif, n'existe pour lutter efficacement contre l'obésité et le surpoids. Pourtant, l'étiquetage alimentaire des produits en vente représente un facteur psychologique décisif vis-à-vis du comportement à adopter face à l'achat d'un produit. La transparence nutritionnelle des apports énergétiques mais principalement des apports caloriques est certainement un élément d'information déterminant, indispensable devant la consommation des nouveaux produits d'alimentation et devant tout nouveau produit alimentaire. Par ailleurs, l'AFSSA évoque la présence de « sucres dissimulés » qui contribuent amplement au grossissement, et qui sont comme leur nom l'indique cachés dans de nombreux produits sous des étiquettes qui ne sont que promotionnelles et incitatives. En régularisant et en cadrant juridiquement la vente des produits, et en adoptant des mesures de prévention, le problème est pris à la base. En conséquence, il apparaît de plus en plus nécessaire d'agir au niveau de l'étiquetage qui est de plus en plus avantageux à la société de consommation mais de moins en moins à la santé des individus. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe une législation en matière d'information des consommateurs par le biais de l'étiquetage sur les risques liés à l'obésité et quelles sont ses intentions pour lutter durablement et efficacement contre l'obésité et le surpoids.