Question écrite n° 66439 :
ambulanciers

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation professionnelle des ambulanciers du SMUR. Cette profession qui intervient quotidiennement aux côtés de l'ensemble du personnel hospitalier (infirmières, médecins) assure le transport des patients dans le cadre de l'assistance médicale d'urgence parfois dans des conditions difficiles. Leur profession est classée dans la catégorie C de la fonction publique, alors qu'ils sont amenés à faire de nombreuses interventions telles que la prise en charge des patients. Ces dernières années, leur métier a considérablement évolué. Ils demandent à être intégrés au sein de la catégorie « active soignante ». Cette demande semble légitimée du fait qu'il est exigé, lors de leur intégration dans la fonction publique hospitalière, une formation sanitaire. Leurs qualifications sont supérieures à celles qui leur sont actuellement reconnues. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour faire reconnaître cette profession à sa juste valeur.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Garraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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