Réponse publiée le 6 septembre 2005

Les assistants d'éducation ont été créés par la loi du 30 avril 2003. Ils ont vocation à remplacer à terme la totalité des maîtres d'internat et surveillants d'externat en ce qui concerne la surveillance des élèves du second degré. Le dispositif des assistants d'éducation permet, également, de pérenniser une partie des fonctions exercées dans le cadre du dispositif des emplois jeunes de l'éducation nationale qui arrive progressivement à son terme. À la rentrée 2005, 9 000 emplois d'assistants d'éducation sont créés au budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour compenser la suppression d'un nombre équivalent d'emplois de MI/SE. De plus, 800 autres emplois sont inscrits au budget pour permettre le recrutement d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire. Sur ce dernier contingent, une dotation de 24 emplois d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire est attribuée, pour la rentrée 2005, à l'académie de Rouen, les emplois de MI/SE supprimés étant remplacés nombre pour nombre par des emplois d'assistants d'éducation. À la rentrée 2005, l'académie de Rouen dispose d'un total de 1 802 emplois d'assistance éducative et de surveillance. Les moyens en assistance éducative sont notifiés globalement au recteur de l'académie qui en assure la répartition, sur la base de données objectives soumises aux instances de concertation, en fonction des besoins d'accompagnement individuels et de l'ensemble des structures scolaires. Aussi, en ce qui concerne le département de la Seine-Maritime, le recteur de l'académie est le mieux à même d'expliciter cette situation. La question de l'honorable parlementaire lui est donc transmise aux fins de réponse