Réponse publiée le 17 avril 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur l'opportunité de fluidifier l'activité des services hospitaliers des urgences en faisant appel aux taxis pour assurer le transport des patients jusqu'aux maisons médicales de gardes. Face à l'augmentation constante du nombre de passages annuels (environ 14 millions) aux services hospitaliers des urgences, le plan urgence vise à améliorer la coordination avec la médecine de ville dans le cadre de la permanence des soins. Les deux décrets relatifs à la médecine d'urgence publiés le 22 mai 2006 réorganisent les urgences en replaçant les services hospitaliers dans leur environnement territorial et en privilégiant l'orientation du patient vers le plateau technique ou le service adapté à son état de santé. Une continuité entre la permanence des soins en médecine ambulatoire et les urgences hospitalières doit être organisée. L'orientation des patients par le SAMU centre 15 est la solution la plus adaptée. Ainsi, les patients qui relèvent de la permanence des soins peuvent être orientés vers le médecin de permanence ou vers la maison médicale de garde. Néanmoins, dans certains situations, notamment lorsque l'offre de soins est insuffisante sur certains secteurs ou à certaines heures, les patients se présentent spontanément aux services des urgences. Dans ce cas, les équipes les prennent en charge quel que soit leur état de santé et peuvent éventuellement les orienter ensuite vers la structure la plus adaptée. Pour autant, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur du code de la sécurité sociale, le transport des patients dont la pathologie ne relève pas des services hospitaliers des urgences vers les maisons médicales de garde ne peut être envisagé. D'une part, le transport en taxi de patients depuis l'hôpital poserait des problèmes de responsabilité. D'autre part, les transports sanitaires sont le poste de dépenses d'assurance maladie qui augmente le plus rapidement (ils ont représenté plus de 2 milliards d'euros en 2005 soit + 6,8 % par rapport à 2004). La prise en charge des frais de taxi pour le transport des patients vers les maisons médicales de garde ouvrirait un risque de demande de prise en charge de tous les transports vers les médecins de ville.