Réponse publiée le 27 septembre 2005

Les dossiers de pension des agents des ministères, chargés de la santé et des affaires sociales sont traités en partie par les services de ces ministères ; le rapport de la Cour des comptes au Président de la République en date du mois d'avril 2003 intitulé « Les pensions des fonctionnaires civils de l'État » analyse parfaitement l'organisation de la chaîne de traitement des dossiers de pension dans sa partie III, « La gestion des pensions par les services de l'État ». Ainsi, la Cour précise : « L'attribution d'une pension à un fonctionnaire d'État repose donc sur l'intervention successive : du ministère d'emploi : services du personnel de l'administration gestionnaire et/ou service des retraites de cette même administration lorsqu'il existe (c'est-à-dire, en pratique, dans toutes les administrations à effectifs nombreux) ; du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, installé à Nantes, et du réseau des comptables du Trésor. » Dans le cadre de cette chaîne de traitement, au sein du ministère, 8 personnes sont affectées à ces tâches. En 2004, elles ont traité 684 dossiers de pension ainsi que 1 171 projets de pension qui permettent aux futurs pensionnés d'avoir une estimation individuelle de leurs droits à venir. Les coûts réels de fonctionnement représentés par cette prise en charge n'ont pas été isolés en l'attente d'une véritable comptabilité analytique et en raison de l'éclatement de la chaîne de traitement entre les différents acteurs visés ci-dessus. Néanmoins, dans le rapport sus-évoqué, la Cour des comptes a estimé que la gestion du service des pensions des ministères sociaux était performante et que ce dernier avait su mettre en place en ce domaine un mode de gestion par objectifs, démontrant ainsi sa capacité à en mesurer ses résultats et à avoir une bonne visibilité de son activité.