justice : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur la gestion des opérations liées aux retraites des agents de ses services. Il souhaite savoir si ces opérations sont traitées en totalité ou en partie au sein de ses services et, si c'est le cas, de lui indiquer le nombre d'agents affectés à ces tâches, ainsi que les coûts de fonctionnement que représente la prise en charge de ces opérations par ses services pour l'année 2004.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 31 mai 2005