Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le bureau des pensions du ministère de l'agriculture et de la pêche prépare et gère la fin d'activité de tous les fonctionnaires relevant de son département, qu'ils exercent leurs missions en administration centrale, en services déconcentrés ou dans les établissements d'enseignement agricole. L'organisation retenue est très intégrée, l'ensemble des opérations relatives à la fin de carrière est pris en charge totalement par ce bureau qui constitue l'unique pôle de traitement. Il a compétence pour statuer sur l'entrée dans des mesures antérieures à la mise à la retraite : éligibilité des demandeurs au bénéfice de l'entrée en cessation progressive d'activité, ou encore au congé de fin d'activité. Il gère toutes les options ouvertes ou confirmées par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et produisant un impact sur le montant de la pension : la procédure des validations de service, le rachat des périodes d'études ou encore la prolongation de l'activité. Il apporte informations et conseils aux agents proches du départ à la retraite par la production de pronostics individualisés, prépare le dossier de liquidation de pension, quel que soit le motif de l'admission à la retraite - durée de services, parents de trois enfants, longues carrières ou invalidité - et, le cas échéant, procède à la réaffiliation au régime général du fonctionnaire ne pouvant prétendre à une pension de l'État s'il ne justifie pas des quinze années de services requises. Il contrôle les dossiers de retraites préalablement préparés par les six établissements publics sous tutelle du ministère. Il participe, par la production d'états authentiques de service, à la préparation des dossiers de retraite d'anciens fonctionnaires du ministère ayant poursuivi leur carrière dans d'autres départements ministériels. Enfin, le bureau des pensions a la charge de l'archivage des dossiers de carrière des personnels. Ce bureau dispose actuellement de vingt-six agents, soit en équivalent temps plein (ETP) 24,7 agents. La gestion de la préparation de la fin d'activité mobilise au ministère de l'agriculture 7,8 ETP. En 2004, cette équipe a traité 2 169 dossiers, ventilés de la façon suivante :

La gestion des options a enregistré, en 2004, 1 271 dossiers. Elle requiert le concours de 7,3 ETP. Les relations inter-régimes et entre départements ministériels et la mission support - encadrement, expertise juridique, systèmes d'information, archivage et courrier - mobilisent respectivement 3,8 et 5,8 ETP. La masse salariale et le fonctionnement courant du bureau des pensions du ministère de l'agriculture et de la pêche représentent 1 271 330 euros.