Réponse publiée le 29 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les options liées aux retraites des agents de ses services. Elle précise que les agents affectés dans les structures de l'administration centrale et de services déconcentrés du ministère sont pour l'essentiel des agents des ministères chargés de l'équipement et de l'agriculture, le ministère de l'écologie et du développement durable ne disposant pas de corps propres de fonctionnaires administratifs. Ces agents sont affectés en position normale d'activité et assis sur des emplois ouverts au budget du ministère de l'écologie et du développement durable. Leur gestion s'opère conjointement entre le ministère de l'écologie et du développement durable et ses deux partenaires précités selon les critères de gestion propres à chaque catégorie d'agents. En ce qui concerne les retraites, celles des fonctionnaires affectés au ministère de l'écologie et du développement durable sont liquidées par les bureaux des pensions des ministères susvisés. Quant aux retraites des agents contractuels, elles sont traitées par le régime général de la sécurité sociale et la retraite complémentaire de l'IRCANTEC. Le ministère de l'écologie et du développement durable ne dispose pas de gestionnaires spécifiquement affectés aux retraites, mais propose à ses agents affectés dans les services de gestion de proximité des formations leur permettant de suivre l'évolution de la législation afin de conseiller ou d'orienter les personnels du ministère.