Réponse publiée le 26 juillet 2005

La France a fortement contribué à la mobilisation de l'ensemble des pays de l'Union européenne dans la perspective de la rencontre des chefs d'État et de gouvernement à New York, en septembre 2005, sur le suivi de la mise en oeuvre des objectifs du millénaire pour le développement. Le Conseil européen des 16 et 17 juin a ainsi annoncé un engagement fort autour de quatre orientations : a) L'augmentation de l'aide publique au développement. À la suite de ce qui avait été décidé à Monterrey - aide publique au développement (APD) de 0,39% du produit intérieur brut (PIB) en 2006 pour l'Union européenne, minimum de 0,33 % par pays, un accord a été obtenu sur de nouveaux objectifs d'APD soit en 2010 0,56 % collectivement, avec un minimum de 0,51 % pour les anciens États membres, 0,17 % pour les nouveaux États membres ; en 2015 0,7% pour les anciens États membres 0,33 % pour les nouveaux États membres. Le respect de ces engagements confirmera la position de l'Union européenne de premier bailleur d'APD (55 % de l'APD mondiale en 2004, soit 35 milliards d'euros). Il se traduira par une augmentation de l'APD européenne de 30 milliards d'euros en 2010 par rapport à 2004. Cette dynamique européenne assurera une convergence entre les pays les plus vertueux qui ont déjà atteint l'objectif de 0,7 % du PIB (Suède, Pays-Bas, Danemark et Luxembourg), les pays qui s'étaient engagés à l'atteindre (France, Allemagne, Espagne, Belgique) et ceux pour lesquels l'APD est une priorité secondaire (Italie, Grèce, NEM...). La France a fortement contribué à soutenir cette dynamique d'augmentation de l'APD en s'engageant très tôt, par la voix du Président de la République, à atteindre 0,5 % en 2007 et 0,7 % en 2012. Notre engagement d'augmenter significativement nos taux d'APD enverra un signal fort : d'une part, aux pays en développement pour confirmer notre volonté de lutter contre la pauvreté dans le monde, d'autre part, aux autres pays développés pour enclencher une dynamique mondiale vers l'objectif de 0,7 % du PIB. b) Le recours à des mécanismes innovants de financement du développement. Le Conseil s'est engagé à poursuivre l'examen des mécanismes innovants de financement. Malgré des réserves au sein de la Commission et de la part de certains partenaires, l'idée d'une taxe pilote sur les billets d'avion, proposée par le Président de la République, continue de progresser. Les propositions de mécanismes innovants de financement démontreront l'engagement de l'Union européenne et sa détermination à jouer un rôle de leader dans les débats sur le développement. c) L'amélioration de la qualité de l'aide et de la cohérence. L'Union européenne s'est engagée à améliorer la qualité de son aide, notamment par une plus grande coordination et harmonisation des aides des 26 bailleurs européens. Elle a également décidé de renforcer la cohérence des autres politiques de l'Union européenne avec l'objectif de développement (commerce, agriculture, pêche, recherche, migrations, santé...). d) La priorité à accorder à l'Afrique. L'Union européenne a reconnu que le continent africain devait faire l'objet d'un traitement prioritaire pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Comme le demandait fortement la France, l'engagement a été pris de consacrer collectivement 50 % des ressources nouvelles à l'Afrique, soit une augmentation de 15 milliards d'euros par rapport au niveau actuel de son aide au continent. Cette orientation n'allait pas de soi dans la mesure où la tendance de nos partenaires à regarder vers d'autres continents (Asie, Amérique latine) s'est renforcée avec l'élargissement. La France plaidera pour que le G8 confirme cet engagement.