Réponse publiée le 13 septembre 2005

L'utilisation éventuelle de chiens comme appâts vivants lors de pratiques de pêche correspond à un acte de cruauté au titre de l'article 521-1 du code pénal qui est réprimé par des peines pouvant aller jusqu'à 30 500 euros d'amende et deux ans de prison. Il apparaît que la presse se fait régulièrement l'écho de telles pratiques, mais les éléments concrets et probants sont généralement rares. Ainsi, un cas avéré a pu être formellement constaté en 1999 et jugé en 2000 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis. Le dernier cas ayant fait l'objet d'une médiatisation s'est révélé être en fait un chien dont les blessures dues à l'absence de soins avaient fait penser que l'animal avait servi d'appât alors qu'il n'en était rien. Toute suspicion fait l'objet d'une enquête immédiate et tout élément obtenu est transmis à la justice. Une extrême vigilance est déployée par les services vétérinaires sur les zones possibles d'infractions. Le parquet, sensibilisé sur ce dossier, prévoit des opérations de contrôles renforcés sur les navires de pêche et de plaisance. Tous les services de l'État ont été particulièrement mobilisés sur ces pratiques abjectes. Des sanctions exemplaires seront infligées aux auteurs de tels actes pour endiguer de telles dérives.