carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante au Royaume-Uni. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
Le Royaume-Uni faisait partie, avec l'Irlande, le Danemark et la Lettonie, des quatres derniers pays de l'Union européenne à n'avoir pas adopté la carte nationale d'identité. Cette situation est sur le point de changer. Un projet de loi (le « Identity Cards Bill »), voté par la chambre des communes le 19 octobre 2005 est actuellement examiné par la chambre des lords. Selon un calendrier prévisionnel, la carte d'identité britannique pourrait être opérationnelle en 2008 et progressivement introduite. Son coût de fabrication est aujourd'hui estimé à 93 livres sterling. Le Home Secretary, Charles Clarke, a annoncé qu'elle serait facturée 30 livres sterling aux usagers. Le régime tarifaire du document (prix réduits, délivrance gratuite pour certaines catégories de personnes) n'a pas encore été établi. Un site internet spécialement dédié à ce projet a été créé : www.identitycards.gov.uk.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005