montant des pensions
Question de :
M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le montant des retraites pour les salariés qui travaillent à temps partiel. Le montant de la retraite redistribué est basé, jusqu'en 2008, sur les vingt meilleures années d'activité. À partir de 2008, il sera calculé sur les vingt-cinq meilleures années, avec comme mesure pour les pensions minimales d'être égales au moins à 85 % du SMIC net, pour une carrière complète au SMIC. Or, les salariés à temps partiel sont généralement à des postes qui ne sont pas à forte rémunération, et souvent sont payés au SMIC horaire, ce qui les prive de pouvoir cotiser pour leur retraite sur une base à temps complet. Environ 30 % de la population active féminine travaille à temps partiel, et 16,1 % entre quinze et vingt-neuf heures par semaine. Si ce mode de travail peut faciliter la vie professionnelle et familiale, il est reconnu qu'il est souvent imposé aux salariés, et peu rémunérateur. Il lui demande quelles sont les mesures qui sont envisagées pour que les salariés à temps partiel puissent bénéficier d'une retraite décente. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Réponse publiée le 2 mai 2006
Les droits à la retraite sont principalement, mais non exclusivement, fonction des revenus perçus au cours de la carrière professionnelle et soumis à cotisations. Il est dès lors cohérent que des assurés ayant travaillé et cotisé sur un salaire à temps partiel acquièrent des droits moins élevés que s'ils avaient travaillé et cotisé à taux plein. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent aux salariés à temps partiel d'améliorer le montant de leur pension, de façon à limiter les conséquences, pour le calcul de leurs droits, de versements moindres, relativement aux salariés à temps complet. Les salariés à temps partiel sont d'abord susceptibles, s'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de voir leur pension portée au niveau du minimum contributif. Cette disposition bénéficie particulièrement aux salariés ayant cotisé sur de faibles salaires proches du SMIC. Les intéressés bénéficieront en outre des revalorisations du minimum contributif instituées au titre des périodes cotisées, soit une augmentation de 3 % au 1er janvier 2004, et de 3 % au 1er janvier 2006, une nouvelle revalorisation de 3 % étant prévue au 1er janvier 2008. Ensuite, il convient de rappeler que la durée d'assurance validée dans le régime général prise en compte pour la détermination du taux de liquidation de la pension est très favorable au temps partiel. En effet, une assiette de cotisations au moins égale à huit cents fois le SMIC, soit une rémunération annuelle légèrement inférieure au mi-temps, permet de valider quatre trimestres d'assurance. Enfin, les salariés à temps partiel peuvent désormais demander à cotiser pour leur retraite sur la base d'un temps complet, avec l'accord de leur employeur. Celui-ci peut en outre décider de participer au financement du surplus de cotisation. Ce dispositif a été élargi et simplifié (décrets n°s 2005-1351 et 2005-1352 du 31 octobre 2005 publiés au Journal officiel le 3 novembre 2005). Concernant cette dernière mesure, trois dispositions doivent être plus particulièrement soulignées : en premier lieu, le bénéfice de ce dispositif est ouvert à l'ensemble des salariés employés à temps partiel, la condition de passage du temps plein au temps partiel étant supprimée. Tous les emplois à temps partiel, y compris les embauches nouvelles, soit plus de deux millions d'emplois, pourront accéder au dispositif ; en deuxième lieu, le dispositif a été simplifié. La décision de surcotiser est prise en commun par l'employeur et le salarié, à tout moment. Une fois l'accord conclu, le salarié peut décider à tout moment de cesser de surcotiser. De son côté, l'employeur est tenu à une durée minimale d'un an. En cas de plan social, l'employeur peut proposer de surcotiser : il doit alors faire cette proposition à tous les salariés à temps partiel ; en troisième lieu, le champ des bénéficiaires est étendu aux salariés dont la rémunération n'est pas établie selon un nombre d'heures travaillées, et aux personnes qui cumulent plusieurs activités. Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes obligatoires de retraite complémentaire de l'ARRCO et de l'AGIRC, viennent de décider d'appliquer également ce dispositif dans les régimes dont ils ont la charge. Le Gouvernement accordera une attention particulière à favoriser la plus large utilisation de ces nouvelles possibilités de manière que les salariés à temps partiel, avec leurs employeurs, puissent construire leur retraite dans les meilleures conditions.
Auteur : M. Robert Lecou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 2 mai 2006