Réponse publiée le 27 décembre 2005

S'agissant du dossier de demande HLM, une réflexion sur la simplification des démarches des demandeurs de logements sociaux est engagée avec les services du ministère chargé du logement et les représentants des bailleurs. Dans un premier temps, l'utilisation d'un modèle de formulaire de demande de logement, défini au niveau national, va être étudiée. Un tel modèle est susceptible de faciliter à terme la dématérialisation des démarches des usagers, grâce à une mise en ligne. Par ailleurs, un certain nombre de dispositifs ont été installés au plan local, qui vont jusqu'à la mise en place d'un fichier commun de la gestion de la demande (Pays de la Loire) ou la mise en place d'un guichet unique d'accueil (Somme). D'autres expérimentations, pour lesquelles un financement de l'État est prévu par le biais du fonds interministériel de mutualisation, sont en cours de lancement (Oise). Le Gouvernement partage la préoccupation de l'auteur de la question à l'égard des familles. Des travaux sont en cours avec la SNCF et la Caisse nationale d'allocations familiales afin de simplifier la délivrance de la carte de famille nombreuse sur la base des informations détenues par les administrations dans le respect des règles relatives à la transmission de données personnelles. En outre, la création d'une carte de famille, comportant sous un format plus commode des renseignements figurant actuellement dans le livret de famille, est actuellement à l'étude afin de permettre aux usagers concernés d'accomplir plus facilement les formalités pour lesquelles ils sont nécessaires. Elle permettrait également de bénéficier des avantages tarifaires au bénéfice des familles (cinémas, musées).