Question écrite n° 66608 :
débits de boissons
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer s'il existe à Paris et en Province une législation interdisant la présence de cendriers sur les comptoirs des débits de boissons.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 7 juin 2005

partager