Réponse publiée le 21 février 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ainsi que les présidents de AFITF, de la SNCF, de RFF, de TU et de la Modalhor (concepteur de wagons surbaissés), la présidente directrice générale de SNCF-Participations et les directeurs généraux d'Autoroutes du Sud de la France (ASF) et de la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 12 décembre 2005 un protocole relatif au lancement d'une nouvelle autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg, sur une longueur de plus de 1 000 kilomètres. Ce protocole guide l'action des partenaires du projet jusqu'à l'ouverture commerciale de la ligne, prévue pour, au plus tard, le 31 mars 2007. Ce service d'autoroute ferroviaire proposera un départ par jour dans chaque sens, soit une capacité initiale de transport de près de 30 000 remorques par an. Cette capacité pourra être doublée dès que le taux de remplissage le justifiera. Ce projet associe, de manière étroite, les chemins de fer luxembourgeois ainsi que le ministère des transports luxembourgeois. Afin d'améliorer les déplacements et de répondre à la nécessité de développer le fret ferroviaire dans la région Languedoc-Roussillon, un ensemble de mesures ont été décidées sur l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus. Pour la ligne nouvelle Perpignan - Le Perthus et son prolongement jusqu'à Figueras en Espagne, le concessionnaire TP Ferro a débuté les travaux en 2005, et la section devrait être mise en service en 2009. Le contournement de Nîmes et Montpellier a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005 et la mise en service de cette section est prévue à l'horizon 2010. Ce projet sera réalisé sous la forme d'un partenariat public-privé, conformément aux décisions du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire du 14 octobre 2005. Par ailleurs, dans le cadre de ce projet, un montant de 150 millions d'euros a été provisionné pour la modernisation de la ligne existante entre Montpellier et Perpignan. Ces investissements visent à augmenter la capacité et à fiabiliser l'exploitation, afin de répondre de manière adaptée à la croissance progressive du trafic attendu. En parallèle, pour un objectif à plus long terme, se poursuivent les études sur les fonctionnalités et les caractéristiques d'une ligne nouvelle en explorant plusieurs scénarios alternatifs. Ces études sont préalables à l'organisation d'un débat public sur ce projet.