Réponse publiée le 21 mars 2006

Une réforme du droit funéraire a été engagée visant à simplifier les dispositions applicables aux opérations funéraires. L'une des mesures vise à transformer certaines autorisations administratives délivrées par le maire en déclarations préalables. Il s'agit plus particulièrement des autorisations sollicitées pour la réalisation de soins de conservation, de moulage de corps ou de transports de corps avant et après mise en bière. Ces déclarations seront faites par tous moyens, y compris par mail ou fax. Ainsi, les familles ou plus généralement les opérateurs funéraires n'auront plus à se déplacer en mairie pour obtenir l'autorisation d'effectuer l'une de ces opérations funéraires. Toutefois, ces mesures de simplification vont de paire avec une réforme du système des vacations funéraires versées à l'occasion de contrôles de police prévus par le code général des collectivités territoriales. À cet effet, une concertation interministérielle a été lancée en vue de dégager des propositions et de modifier le régime applicable aux vacations funéraires. Cette démarche s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de simplification des procédures.