réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en République tchèque.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
En République tchèque, il n'y a pas de loi ou de norme spécifiques pour l'entraînement des chiens à la recherche d'explosifs ou de stupéfiants. Existe seulement une instruction générale, l'instruction n° 10 du Praesidium de Police concernant l'entraînement des chiens destinés à accompagner les forces de police (durée de 10 semaines, tests annuels...). De nombreux chiens sont entraînés à la recherche dé stupéfiants, mais ils sont encore peu dans la recherche d'explosifs (57). Après les attaques terroristes à Londres, la police souhaite en entraîner 70/80 supplémentaires, mais la formation durant trois mois, ils ne seront opérationnels qu'à partir de décembre 2005.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005