Question écrite n° 66720 :
passeport

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante au Luxembourg. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.

Réponse publiée le 26 septembre 2006

La délivrance du passeport est payante au Luxembourg. Il faut actuellement acquitter une taxe de quatre euros pour se voir délivrer un passeport valable cinq ans (lors de la première délivrance comme du renouvellement). A cette taxe due au bureau des passeports de Luxembourg-ville peuvent s'ajouter des taxes prélevées par les communes. En effet, les habitants des communes d'Esch-sur-Alzette, Mersch, Colmar-Berg, Schieren Ettelbrück et Diekirch peuvent retirer leur passeport auprès du bureau de la population de leur administration communale ; ceux des communes des cantons de Clervaux, Diekirch, Vianden et Wiltz peuvent le faire auprès du bureau de la population de l'administration communale de Diekirch. Existent également des passeports valables un an délivrés aux mineurs de moins de quinze ans (qui peuvent aussi se faire inscrire sur le passeport de l'un de leurs parents) pour lesquels les droits sont d'un euro. Un relèvement du prix des passeports devrait intervenir à l'occasion de la prochaine introduction des passeports biométriques. Le Conseil de gouvernement réuni le jeudi 22 juin 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker, a en effet adopté le projet de règlement grand-ducal portant règlement d'exécution de la loi du 14 août 1934, concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes. Ce projet de règlement prévoit que la délivrance d'un passeport se fera contre acquittement d'une taxe fixée à 30 EUR.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 26 septembre 2006

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