Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'échec de la version ECA d'Ariane 5, en décembre 2002, a entraîné une réorganisation des schémas industriels et institutionnels européens, en particulier un repositionnement du Centre national d'études spatiales (CNES) sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. De par ses compétences, le CNES a permis d'assurer la remise en vol d'Ariane 5, en intervenant notamment sur les activités de correction de l'anomalie sur le moteur Vulcain 2 à l'origine de l'échec et sur la vérification de la qualification de toutes les composantes du lanceur. Le retour en vol d'Ariane 5 n'a, par ailleurs, été rendu possible que par un engagement financier important des États européens, au premier rang desquels la France, lors du conseil de l'ESA au niveau ministériel de Paris en mai 2003. Ce conseil a d'ailleurs traité de l'ensemble des questions liées à l'accès à l'espace, dont l'implantation du lanceur russe Soyouz en Guyane, le programme de petit lanceur VEGA, le programme FLPP (Future Launcher Preparatory Program) de l'Agence spatiale européenne. Le conseil de l'ESA se tiendra à nouveau au niveau ministériel en décembre 2005. La marge de manoeuvre financière des principaux pays contributeurs devrait limiter les décisions prises sur les programmes à celles strictement nécessaires pour mener à bien les activités existantes ou celles qui s'inscrivent dans leur lignée (programme scientifique obligatoire, programmes technologiques ARTES sur les télécommunications par satellite, centre spatial guyanais, programmes d'accompagnement pour Ariane et Vega, ...). Toutefois, une mission martienne pourrait y être lancée. Enfin, en fonction de l'état d'avancement de ce dossier au sein de l'Union européenne et des budgets que celle-ci pourrait y consacrer, le programme global d'observation de la Terre GMES pourrait faire l'objet de décisions. L'action du CNES pour la période 2005-2010 a fait l'objet, le 26 avril 2005, de la signature d'un contrat pluriannuel avec le ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la recherche. En ce qui concerne le programme national, un effort particulièrement important sur le maintien des compétences industrielles d'ingénierie dans le domaine des lanceurs ainsi que sur les programmes liés à la sécurité et à la défense est à relever.