taxe professionnelle
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe professionnelle. En effet, certes, le Gouvernement envisage, avec courage et détermination, de redéfinir les modalités d'une imposition qui se doit certainement de connaître une adaptation aux nécessités économiques de notre époque. Toutefois, les professionnels des domaines d'activités qui requièrent une importante main-d'oeuvre s'avèrent éprouver de profondes inquiétudes quant au contenu de la future mouture de cette imposition censée être basée sur la valeur ajoutée qui, notamment dans le secteur du BTP, s'assimile à des salaires pour 90 % de son montant. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard, notamment pour éviter des répercussions néfastes en matière d'emploi dans les secteurs d'activité exigeant une main-d'oeuvre importante.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Les simulations approfondies réalisées à la suite du rapport de la commission de réforme de la taxe professionnelle montrent que tous les scénarios de réforme consistant à généraliser l'assiette constituée par la valeur ajoutée se traduisent par des transferts très importants de charge fiscale entre secteurs d'activité qui ne pourraient être corrigés qu'au prix d'un coût budgétaire trop élevé au regard des déficits publics actuels. Dès lors, le Gouvernement s'oriente vers une solution consistant à corriger les situations de surimposition. Le contenu précis de la réforme sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Ces précisions vont dans le sens des préoccupations exprimées.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005