Réponse publiée le 16 août 2005

Le Trésor public, dans son ensemble, assure la fonction comptable et financière de l'État et des collectivités locales. Les services déconcentrés du Trésor public, qui constituent un réseau de proximité dans le processus financier de l'État, ont des missions diverses et se composent, outre les trésoreries générales, de trésoreries mixtes (multi-activités) ou spécialisées dans un domaine particulier. Les trésoreries, au nombre de 3 311 au 1er janvier 2005 (dont près de 60 % en milieu rural) recouvrent l'impôt et les recettes publiques, notamment les impôts directs perçus par voie de rôle, les impôts directs sans émission préalable de rôle, les amendes et condamnations pécuniaires. Elles assurent, par ailleurs, la gestion financière et comptable des collectivités locales et des établissements publics et restent les interlocuteurs de proximité pour les clients de la Caisse des dépôts et consignations. Les trésoreries sont fortement dispersées sur l'ensemble du territoire. Cette présence n'est pas toujours adaptée aux besoins de la population, comme en témoigne la très faible fréquentation d'un certain nombre de trésoreries en milieu rural. Elle génère par ailleurs de fortes contraintes de gestion. C'est pourquoi, dans le but de préserver et d'améliorer la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a engagé depuis 2002 une démarche visant à restructurer le réseau national des trésoreries et à adapter les modes de gestion des postes comptables situés en milieu rural. Les restructurations menées dans chaque département, qui se traduisent par des fermetures et des transferts d'activités entre postes, s'accompagnent au préalable d'une large démarche d'information et de concertation en direction des élus concernés. Par ailleurs, pour accompagner au mieux chaque restructuration, il est systématiquement proposé aux élus la mise en place de permanences qui sont signifiées dans des chartes de service matérialisant les engagements du Trésor public. Cette rationalisation des implantations a vocation à se poursuivre au cours des prochaines années, le nombre de structures de très faible taille étant toujours important au regard des enjeux concernés (près du quart des postes comptables sont dotés de 3 agents ou moins). Bien entendu, pour la conduite de ses opérations, la DGCP veillera à respecter scrupuleusement les directives récentes du Premier ministre dans le cadre des travaux sur l'avenir des services publics en milieu rural (loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), ainsi que les conclusions à venir de la conférence nationale installée sur le sujet. Ces réorganisations, au même titre que les réformes annoncées par le ministre en comité technique paritaire ministériel (CTPM), ne remettent nullement en cause le rôle du Trésor public vis-à-vis de ses partenaires, bien au contraire. Actuellement, le recouvrement de l'impôt et des recettes publiques occupe environ 30 % des effectifs, alors que l'activité de gestion du secteur public local en concerne un peu plus de 60 %. Les 10 % d'activités restantes sont consacrées aux tâches « transversales » (tenue de la caisse et de la comptabilité générale, principalement). La nouvelle étape de réforme du ministère que le ministre vient d'engager ne bouleversera pas cette répartition et renforcera les principales missions de la DGCP. Les nouveaux progrès vers la mise en place d'un service interlocuteur fiscal unique des particuliers, autour du rapprochement immobilier des centres des impôts et des trésoreries en zone urbaine, et de l'expérimentation de délégations croisées de compétences entre les trésoreries et les centres des impôts en milieu rural, renforcent ainsi le rôle et la professionnalisation du Trésor public dans le domaine du recouvrement de l'impôt. Quant à l'intégration du service des domaines, elle permettra une meilleure gestion du patrimoine immobilier public et permettra à la DGCP d'offrir un meilleur service dans ce secteur, notamment au profit des collectivités locales.