fioul
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui certains ménages modestes face à l'augmentation du prix du fioul. En effet certains d'entre eux, notamment dans les régions aux climats rudes, ont constaté une augmentation importante de leur facture annuelle de combustible domestique. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'octroyer aux ménages non assujettis à l'impôt sur le revenu entre autres, un quota de litres de fioul exonéré partiellement des taxes en vigueur.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 7 juin 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat