Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par le vote d'un amendement par le Sénat le 18 mars 2005 concernant les délégués départementaux de l'éducation nationale. Par ce vote, le dernier alinéa de l'article L. 241-4 du code de l'éducation est complété par une dernière phrase : « Toutefois, les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou à Paris, Lyon et Marseille de leur arrondissement de résidence ». Or les délégués départementaux de l'éducation nationale s'inquiètent d'une telle mesure. En effet, dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence revient à vider de son sens le rôle de médiation et de personne-ressource unanimement reconnu par la communauté éducative. Exiler le DDEN hors de sa commune de résidence aurait en outre pour effet d'affaiblir sa motivation, de réduire son efficacité et ne garantirait pas pour autant sa neutralité et, à terme, risquerait d'entraîner l'extinction progressive de cette fonction. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre afin de préserver la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale.