Réponse publiée le 31 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux emballages en matières plastiques. Le matériau choisi pour constituer un emballage doit en premier lieu être adapté à la fonction que doit remplir ce dernier, notamment en termes de protection du produit emballé. Du point de vue écologique, un matériau plus léger permettra de diminuer la consommation d'énergie lors du transport du bien emballé. Par ailleurs, la consommation de matières premières nécessaire pour fabriquer le matériau est aussi à considérer. Au total, le choix du plastique pour emballer des biens n'est pas une solution systématiquement moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'autres matériaux. S'agissant de la valorisation des déchets d'emballages plastiques, l'objectif communautaire de recyclage fixé à 15 % pour l'année 2001 a été atteint en 2002. Par ailleurs, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à la sur-utilisation des sacs de caisse. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé par la ministre de l'écologie et du développement durable lors de son discours du 21 septembre 2005, lors de la clôture des assises nationales des déchets à La Baule. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de la disposition discutée et adoptée dans le cadre de la loi d'orientation agricole.