Réponse publiée le 9 août 2005

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Des actions sont prévues au collège afin que les élèves préparent dans les meilleures conditions, avec les professeurs, les conseillers d'orientation psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative, leur poursuite d'études et leur avenir professionnel. L'éducation à l'orientation implique tous les membres de l'équipe éducative. Aussi, la situation des effectifs des conseillers d'orientation psychologues doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression au niveau national de 50 emplois de conseillers d'orientation psychologues à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public a été de l'ordre de - 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus. L'académie de Toulouse s'est vu appliquer à la rentrée 2005 une mesure d'ajustement (- 0,5 emploi) de sa dotation en conseillers d'orientation psychologues. Cette mesure se réfère à l'objectif d'équité qui régit la répartition nationale des emplois pour la rentrée 2005.