ambulanciers
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation professionnelle des ambulanciers SMUR, dans les SAMU de France. Les ambulanciers SMUR, aux côtés des médecins et infirmiers, participent pleinement à la prise en charge du patient dans des conditions qui s'avèrent souvent psychologiquement et physiquement éprouvantes. Or, cette qualité ne leur est pas reconnue puisqu'ils appartiennent à la catégorie des agents techniques et des ouvriers de la fonction publique. De ce fait, les ambulanciers SMUR souhaitent le reclassement de leurs activité à travers plusieurs revendications : reconnaissance d'un diplôme d'État SMUR, classement dans la catégorie soignante, revalorisation de la grille indiciaire, reconnaissance de leurs compétences spécifiques, l'ajout « ambulancier SMUR » sur tous les textes, intégration des ambulanciers SMUR sur le futur plan Urgence 2007. Elle lui demande quelles mesures il peut proposer pour qu'un statut spécifique soit reconnu à cette profession.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005