budget : services du Trésor
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la question de l'extension de certaines dispositions contenues dans la nouvelle charte du contribuable présentée par l'ancien ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, notamment celles relatives aux relations entre les citoyens et l'administration. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.
Réponse publiée le 26 juillet 2005
La charte du contribuable doit constituer un élément de référence permanent pour les relations entre les contribuables et l'administration fiscale et illustre la volonté de continuer à les améliorer. Cette charte s'adresse à tous les contribuables particuliers ou entreprises et énonce leurs droits et leurs devoirs. Elle repose sur trois grands principes qui guident l'administration fiscale : la simplicité, l'équité et le respect. Elle sera consultable sur internet et les contribuables en auront la disposition dans les services des impôts, ainsi qu'auprès des professionnels qui sont en contact avec l'administration fiscale comme, par exemple, les experts-comptables et les notaires.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 26 juillet 2005