Réponse publiée le 7 mars 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il a réuni le 29 novembre 2005 des représentants du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la défense, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du conseil supérieur de l'audiovisuel, des principaux médias français (presse, radio, télévision), des sociétés de transports (SNCF, RATP, autoroutes) et des associations de victimes afin de leur annoncer son intention de mettre très rapidement en place un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Depuis, ces différents partenaires travaillent à l'élaboration d'un plan « alerte enlèvement » dans le cadre d'une convention qui devrait être signée le 28 février 2006. Ce dispositif s'inspire des systèmes « Ambert alert » créés aux États-Unis en 1996 et au Québec en 2003. Il tient compte du rapport d'un groupe de travail interministériel ayant étudié la possibilité d'adapter ce type d'alerte en France à la demande de Mme Nicole Guedj, alors secrétaire d'État aux droits des victimes. Ce dispositif permettra de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition sont en effet décisives : une étude réalisée aux États-Unis en 1993 met en évidence que sur 621 enlèvements d'enfants qui se sont terminés par un homicide, 44 % des enfants ont été tués dans la première heure, 74 % dans les trois heures et 91 % dans les vingt-quatre heures suivant l'enlèvement. La décision de déclencher le plan « Alerte enlèvement » sera prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et après que le ministère de la justice aura été consulté. L'alerte ne pourra être déclenchée que si les quatre critères suivants sont tous réunis : - il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ; - la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ; - le procureur de la République est en possession d'éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur ; - la victime doit être mineure. Chaque fois que cela est possible, les parents de la victime devront donner leur accord au déclenchement du plan « Alerte enlèvement ». Le message d'alerte sera diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, messages sonores dans les gares et les stations de métro, sites internet d'associations de victimes. Le message d'alerte indiquera un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime ou de son ravisseur. Ce dispositif exceptionnel nécessitera une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles. Enfin, un comité de suivi évaluera le déroulement et l'efficacité de l'ensemble du dispositif dès les premiers déclenchements du plan « alerte enlèvement ».