Réponse publiée le 31 mars 2003

La carte scolaire désigne le découpage du territoire de chaque académie en zones permettant la répartition des élèves de l'enseignement secondaire entre les établissements scolaires publics. Conformément au décret n° 80-11 du 3 janvier 1980, les lycées et les collèges publics accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte : secteurs pour les collèges et districts pour les lycées. Les autorités déconcentrées de l'éducation nationale définissent les conditions d'affectation des élèves dans les établissements, compte tenu de cette division du territoire des académies. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale examine les demandes de dérogation, dans la limite des places disponibles. En ce qui concerne le premier degré, conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation, c'est le maire qui est chargé, en qualité d'agent de l'Etat, de déterminer par arrêté le ressort territorial des différentes écoles publiques de la commune et d'y inscrire les élèves. Il lui revient en conséquence de modifier, le cas échéant, la sectorisation du territoire de sa commune et d'examiner les éventuelles demandes d'inscription y dérogeant. La notion de « carte scolaire », pour le premier degré, recouvre également, de manière large, les opérations d'ouverture et de fermeture de classes. Il s'agit là d'une compétence partagée entre la commune, ou, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale compétent, qui décide de la création et de l'implantation des écoles et des classes, et l'inspecteur d'académie chargé d'implanter et de retirer les emplois d'enseignants. Une circulaire va prochainement rappeler les étapes du processus d'élaboration de la carte scolaire du premier degré en mettant l'accent sur les procédures de concertation entre les acteurs et leurs partenaires.