universités
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui préciser le statut juridique (et notamment l'acte de création) du Centre autonome d'enseignement de pédagogie religieuse qui semble être actuellement rattaché à l'UFR de sciences humaines de l'université de Metz.
Réponse publiée le 17 mars 2003
Le Centre autonome de pédagogie religieuse de Metz a été mis en place à l'université de Metz en 1970. Il est rattaché administrativement à l'UFR de sciences humaines et arts de l'université. Une convention signée le 25 mai 1974 entre l'Etat français et le Saint-Siège garantit son autonomie dans la fixation de ses objectifs pédagogiques et dans ses relations avec les autorités ecclésiastiques.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 17 mars 2003