débits de tabac
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait de la profession de buraliste de voir mensualiser les aides financières prévues par le contrat d'avenir. S'agissant des remises additionnelles et compensatoires, il est en effet, nécessaire que celles-ci puissent être mensualisées. Sur ce point, il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre favorablement à cette requête.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
Depuis janvier 2005, la direction générale des douanes et droits indirects a revu l'application informatique qui sert notamment à calculer le montant des aides dues aux buralistes. Elle a alors pris les dispositions nécessaires pour réduire le délai de paiement des remises compensatoire et additionnelle d'un mois. Ainsi, les débitants percevront désormais ces aides au plus tard le dernier jour du mois qui suit chaque trimestre au lieu du deuxième mois, comme cela est prévu dans le « contrat d'avenir pour les buralistes ». Ce raccourcissement du délai de paiement devrait permettre d'améliorer la trésorerie des débitants, notamment ceux des départements frontaliers et assimilés (Aude, Landes, Vosges et Pas-de-Calais). S'agissant de la mensualisation de la remise compensatoire, sa faisabilité est étudiée pour une éventuelle mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2006.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005