association nationale des accidentés de la vie
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la demande de la FNATH (Association nationale des accidentés de la vie) de bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique. Sur avis favorable de son ministère, le dossier a été transmis le 21 avril dernier au Conseil d'État. Soucieux de voir aboutir cette demande légitime de reconnaissance au profit de cette association lui permettant ainsi de mener avec une plus grande efficacité son action, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ce dossier reçoive une issue favorable dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 7 février 2006
A la suite de la demande présentée par la FNATH, association des accidentés de la vie, la reconnaissance d'utilité publique a été accordée à cette association par décret du 2 août 2005, publié au Journal officiel du 6 août 2005.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 7 février 2006