secourisme
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les antennes locales de secourisme pour bénéficier du concours d'un médecin afin d'assister le moniteur agréé formateur, tel que précisé par les textes encadrant l'activité des bénévoles. La très grande activité des médecins de campagne, notamment, ne leur permet pas, souvent, de se rendre disponibles pour encadrer et assister le moniteur agréé formateur. Pour remédier à cette situation est-il envisageable, pour ces antennes de secourisme, de faire appel au concours d'un médecin retraité afin d'assister le moniteur agréé formateur ? Si une telle autorisation leur est donnée, quel devra être le rôle du médecin agréé ? Celui-ci pourra-t-il notamment, le cas échéant, accomplir les gestes d'urgence nécessaires en cas de besoin ou devra-t-il s'interdire tout acte de médecine ? Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les antennes de secourisme peuvent bénéficier du concours d'un médecin retraité et si celui-ci pourra être, dans ses fonctions, considéré comme un médecin de plein exercice ou bien comme un bénévole sans aucune qualification médicale particulière et interdit d'effectuer quelque acte médical que ce soit.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontrent les associations agréées de sécurité civile pour bénéficier du concours de médecins, tant pour diriger les formations aux premiers secours que pour assister les équipes de secouristes dans les dispositifs prévisionnels de secours (postes de secours). Il propose de faire appel à des médecins retraités. Le Conseil national de l'ordre des médecins, consulté, estime que les médecins retraités peuvent apporter leur concours aux activités des associations de secouristes dès lors qu'ils restent inscrits au conseil départemental de l'ordre des médecins et qu'ils déclarent au conseil de l'ordre et à leur organisme de retraite les activités effectivement exercées à titre bénévole ou rémunéré : actions de formation initiale ou continue aux premiers secours ; entraînement et perfectionnement des équipes de secouristes ; pratique d'actes médicaux dans les dispositifs prévisionnels de secours (dans ce dernier cas, ils doivent être couverts par une assurance).
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005