Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a décidé la poursuite des études du projet Seine-Nord Europe avec, pour objectif, une déclaration d'utilité publique avant la fin de l'année 2007. L'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France (VNF) a été chargé de conduire les études d'avant-projet sommaire du futur canal. Ces études ont été lancées en novembre 2004 par 1'État, les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France ainsi que par l'Union européenne. Elles sont en cours de finalisation et suffisamment avancées pour permettre le déroulement de la consultation sur l'avant-projet qui a démarré le 22 octobre dernier. L'ensemble des résultats des études et les avis recueillis lors de la consultation constitueront le dossier d'avant-projet que VNF remettra au ministre en charge des transports au cours du printemps 2006. L'enquête publique pourrait ainsi débuter à la fin de l'année 2006, ce qui est compatible avec les délais fixés par le CIADT de décembre 2003. Le projet, tel qu'il est soumis à la consultation, ne se résume pas à la réalisation d'une infrastructure, mais consiste également en l'implantation de plates-formes portuaires multimodales en bordure du canal. Les activités générées par ces plates-formes, directes et induites, ainsi que l'exploitation du canal proprement dit, seront créatrices d'emplois pérennes et génératrices de rentrées fiscales pour les communes concernées. Le cas de communes pour lesquelles la réalisation de Seine-Nord Europe se traduirait par une perte de recettes fiscales sur le foncier non bâti a été soulevé lors de la concertation menée sur le projet et fait l'objet d'avis formulés dans le cadre de la consultation en cours. Au stade actuel du projet, toute décision de principe serait prématurée. L'approfondissement de la réflexion pourrait être utilement mené dans le cadre de l'étude de la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour financer partiellement le projet.