maladies du bétail
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer dans quelles conditions est effectuée l'indemnisation de l'abattage obligatoire des bovins atteints de la maladie de la vache folle.
Réponse publiée le 9 août 2005
Les bovins malades, suspects d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), doivent être euthanasiés par un vétérinaire et font l'objet d'un dépistage par test rapide sur un prélèvement de leur tronc cérébral. L'État verse aux propriétaires de ces animaux une indemnité forfaitaire incitative de 305 EUR par animal, quel que soit le résultat des analyses. Les bovins à risques, c'est-à-dire les animaux ayant un lien épidémiologique avec un bovin atteint d'ESB ou descendant de celui-ci, sont abattus et leurs cadavres sont détruits. Leurs propriétaires sont indemnisés par l'État selon la valeur de remplacement des animaux. Cette valeur est estimée, aux frais de l'administration, par deux experts désignés par le propriétaire des animaux et figurant sur des listes départementales. Elle inclut la valeur marchande objective de chaque animal et les frais directement liés au renouvellement du cheptel.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 9 août 2005