Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la récente réforme de la formation professionnelle des avocats a mis en place un cadre légal favorisant la possibilité pour ces professionnels de personnaliser leur formation. Que ce soit avant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (dans le cadre d'un projet pédagogique individuel) ou à tout moment de leur exercice professionnel (dans le cadre de la formation continue obligatoire), les avocats peuvent désormais orienter l'acquisition de leurs connaissances. La profession dispose donc actuellement d'une structure adaptée pour que des enseignements portant plus spécifiquement sur l'assistance des victimes de dérives sectaires puissent être délivrés aux avocats désireux d'être mieux formés en la matière. S'agissant des notaires, dans le cadre de leur formation initiale ou de certificats de spécialisation, ils reçoivent des enseignements, notamment en droit des personnes, en droit patrimonial ainsi qu'en organisation et en gestion de patrimoine, qui les préparent au traitement des questions de captation de patrimoine.