viticulture
Question de :
M. Jean-Claude Viollet
Charente (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence persistante, à sa connaissance, de mesures spécifiques pour la collecte et l'élimination des produits phyto-pharmaceutiques contenant de l'arsénite de sodium, dont les autorisations de mise sur le marché ont été retirées le 8 novembre 2001, sans délai d'écoulement des stocks aussi bien au stade de la distribution qu'à celui de l'utilisation. En effet, alors que des mesures spécifiques ont été prises pour la collecte et l'élimination d'autres produits phytophamaceutiques dont les autorisations de mise sur le marché ont été retirées, ainsi que pour la collecte et l'élimination des emballages vides des produits autorisés, prés de 200 000 bidons, représentant quelque 1 200 tonnes d'arsénite de sodium, seraient toujours en circulation potentielle sur notre territoire. La toxicité, et notamment les effets cancérogènes, de ce fongicide utilisé pour le traitement de la vigne, ayant été reconnus, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer dans les meilleurs délais la collecte des stocks existants auprès des agriculteurs ou des négociants, afin de procéder à leur mise en sécurité avant leur élimination.
Réponse publiée le 21 février 2006
Le 8 novembre 2001, le ministère chargé de l'agriculture a interdit l'utilisation de l'arsénite de soude en traitement d'hiver de la vigne pour des motifs de santé publique du fait des propriétés cancérigènes avérées des dérivés de l'arsenic. Des mesures ont été rapidement prises pour évaluer les stocks d'arsénite de soude détenus par les distributeurs et les viticulteurs et les mettre en sécurité dans l'attente de déterminer la meilleure filière d'élimination possible. Cette filière est maintenant identifiée et validée. Les stocks d'arsénite de soude concernés sont de l'ordre de 780 tonnes. Les efforts conjoints des ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie, des filières concernées et de la société ADIVALOR (agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles) vont prochainement aboutir à la signature d'un accord cadre qui permettra de mettre en oeuvre la collecte et l'élimination de ces stocks dans les meilleurs délais. Ces ministères ont dégagé des moyens financiers pour accompagner cette opération.
Auteur : M. Jean-Claude Viollet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 21 février 2006