Réponse publiée le 20 février 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la collecte et le traitement des batteries usagées à la Réunion. Le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 dispose notamment que les metteurs sur le marché de piles et accumulateurs à destination des ménages sont responsables financièrement et opérationnellement de la bonne élimination des déchets issus des produits qu'ils mettent sur le marché. Dans le cas de la Réunion, les metteurs sur les marchés locaux, afin de remplir leurs obligations au titre du décret précité, se sont regroupées au sein de l'association de traitement des batteries à la Réunion (ATBR), à laquelle ils versent des contributions pour les batteries qu'ils mettent sur le marché. Ces contributions servent à financer l'enlèvement et le traitement des batteries collectées sélectivement. Le décret précité dispose que les distributeurs de piles et accumulateurs à destination des ménages, et donc en particulier des batteries automobiles, ont l'obligation d'assurer la collecte sélective des piles et accumulateurs usagés dont les particuliers souhaitent se défaire. Les collectivités locales peuvent également collecter ces déchets dangereux des ménages, par exemple en déchetterie. Concernant le traitement de ces déchets dangereux, en l'absence d'installation locale appropriée, et dans le respect du règlement européen 259/93/CE du ler février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts transfrontaliers des déchets, les batteries collectées sélectivement par les distributeurs, et, le cas échéant, les collectivités locales, pourront être traitées en métropole. Les cours du plomb actuellement élevés permettent de compenser une grande partie du surcoût lié au transport maritime et aux formalités administratives afférentes. Ainsi, en 2006, plus de 1 500 tonnes de batteries au plomb usagées collectées sélectivement à la Réunion ont pu être exportées vers la métropole en vue de leur traitement, ce qui correspond environ au tonnage annuel moyen mis sur le marché par les adhérents d'ATBR. Le stock résultant de la faillite de l'entreprise qui effectuait le traitement de ces batteries au plomb à la Réunion devrait donc pouvoir être résorbé dès 2007. Par ailleurs, un groupe de travail réunissant les fabricants français de batteries au plomb étudie les possibilités de soutien à l'ATBR, qui pourrait notamment par un engagement à ce que l'ensemble des distributeurs locaux de leurs batteries au plomb contribue à ce dispositif.